Le secret professionnel

Programme

Contexte

Concilier secret professionnel et partage d'informations dans le cadre du travail en partenariat est une question qui préoccupe tous les professionnels concernés. Ces professionnels observent, constatent différents faits, entendent différents propos, mais qu'en font-ils ? Que doivent-ils transmettre ? A qui doivent-ils transmettre ces informations ? Quelles sont leurs obligations en matière de confidentialité ?

La loi de 02 Janvier 2002 dispose, dans son article 7, que doit être assuré auprès des personnes soignées, outre le respect de leur vie privée, le droit à la confidentialité des informations les concernant. Pour autant, l'accompagnement d'une personne vulnérable va obliger l'interaction de plusieurs professionnels, ainsi, il est donc fondamental que l'information, son accès, son partage, soit un élément essentiel à prendre en compte.

Toute la question est de savoir quelles informations sont à transmettre, à communiquer ou accessibles pour assurer le suivi de l'état de santé de la personne et de ses besoins en la matière.

Objectifs

L'objectif de cette journée de formation est d'éclairer cette approche du partage d'informations en lien avec le secret professionnel. Il importe d'indentifier le juste équilibre entre droit de la personne vulnérable, accessibilité et confidentialité de l'information à transmettre et continuité de l'accompagnement de cette personne. Plus particulièrement à :

• Différencier les notions de secret médical, secret professionnel, secret partagé, discrétion professionnelle, confidentialité
• Définir le contexte réglementaire de secret professionnel
• Identifier la responsabilité des professionnels dans le domaine
• Amener chaque professionnel à se questionner sur sa propre pratique

Programme

Le secret professionnel sur le plan juridique

Le secret professionnel sur le plan sociologique 

• Evolution dans l'histoire
• Incidences de la règlementation

Qui est concerné?

Cadre règlementaire et normes des informations transmises 

• Recommandations de l'ANESM
• Le code de la Santé Publique : la loi de Mars 2002 (informations communicables et non communicables)

Différences entre 

• Secret médical
• Secret professionnel
• Discrétion professionnelle
• Devoir de réserve
• Confidentialité
• Ethique professionnelle

Les dérogations au secret 

• Dérogations légales ou conventionnelles
• Ce qui n'est pas admis

Le secret partagé

• Pluridisciplinarité et partage d'informations
• Les incidences sur la pratique des professionnels : de devoir se taire au droit de parler...
• Responsabilité et secret
• Réflexion collective sur le secret professionnel