SOMMAIRE

La Facturation et les conditions générales de vente

• Tous nos prix sont nets, notre organisme n’est pas assujetti à la TVA Article 261-4-4°A du code Général des Impôts.

• La facture est envoyée à l’issue de la formation (sauf cas particulier). Elle doit être réglée dès réception.

• Les factures sont payables au comptant.

Dans le cas d'un règlement par un OPCA, le client doit s'assurer lui-même de :

• L'imputabilité du stage auprès de son OPCA

• Faire une demande de prise en charge à son OPCA dès l'inscription

• Si IMPACTANCE n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA 48 heures avant la formation, le client restera redevable de l'intégralité du coût du stage.

• En cas d'annulation jusqu'à 15 jours avant le début de la formation, celle-ci doit être confirmée par écrit. Le remboursement des frais d’inscription se fera sous la déduction d’une retenue égale à 150 € TTC. Au-delà de cette date, les frais d’inscription seront dus en totalité. Pour toute absence ou abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

• Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent pour régler le litige.